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CRRNT - Mission et mandats

La mission de la Commission Régionale sur les Ressources Naturelles et le Territoire est de soutenir et de promouvoir le développement durable du milieu forestier estrien, tant en territoire privé que public.  Dans la poursuite de cette mission, la CRRNT favorise l’atteinte du plein potentiel de mise en valeur de l’ensemble de notre milieu forestier.

L’approche écosystémique de gestion, adaptée à nos particularités régionales, est à la base des mandats de la Commission Régionale sur les Ressources Naturelles et le Territoire. Reconnue par le gouvernement à titre de partenaire régional en matière de gestion durable du milieu forestier, la CRRNT a les mandats suivants :

  • assumer tous les mandats qu’elle exécute ou qui lui sont confiés dans le respect des politiques et des réglementations des municipalités en matière de développement et d’aménagement dans le respect des spécificités et des particularités des milieux qui constituent l’Estrie;
  • être un lieu de concertation, de discussion et de maillage entre les organismes utilisateurs et les organismes associés au milieu forestier estrien (règles de fonctionnement de la CRRNT);
  • favoriser une gestion prenant en compte les enjeux et les particularités du territoire forestier estrien, notamment au plan de la tenure, du milieu bio-physique, de la composition de nos forêts, de la structure industrielle, de la réglementation municipale, de la formation de la main-d’œuvre, de la relève, de l’image du monde forestier;
  • préparer le Plan régional de développement des ressources naturelles et du territoire de l'Estrie (PRDIRT). Le PRDIRT précise les orientations stratégiques du développement de notre milieu forestier et identifie des objectifs régionaux de protection, d’aménagement et de mise en valeur de nos forêts. La réalisation du PRDIRT respecte les schémas d’aménagement des MRC, et s’appuie sur le Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée, sur le Plan d’affectation des terres publiques, le Plan général d’aménagement forestier et sur toute autre planification pertinente. Le PRDIRT sera soumis à l’approbation de la CRÉ de l’Estrie;
  • développer, conformément aux orientations du PRDIRT ou en complément des programmes ministériels, des programmes régionaux de protection et de mise en valeur du territoire et des ressources forestières;
  • recommander à la CRÉ de l’Estrie les priorités d’action en matière de gestion durable de notre milieu forestier en tenant compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux (forêt habitée, pôles de connaissances, outils d’aménagement du territoire, etc.);
  • proposer auprès de la direction régionale du MRNF, des orientations et des priorités en matière de contrôle de l’utilisation des terres et des ressources forestières du milieu forestier public;
  • identifier des objectifs régionaux de protection, d’aménagement et de mise en valeur des ressources naturelles, complémentaires aux objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier assignées par le MRNF à chaque unité d’aménagement forestier;
  • administrer, en vertu d’ententes à convenir avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et la CRÉ de l’Estrie, des programmes ministériels visant la protection, l’aménagement, la mise en valeur du territoire et des ressources forestières et, le cas échéant, préciser les modalités d’application en forêts privées et publiques;
  • administrer, en vertu d’ententes à convenir avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et la CRÉ de l’Estrie, des responsabilités ministérielles visant la protection, l’aménagement, la mise en valeur du territoire et des ressources forestières et, le cas échéant, préciser les modalités d’application en forêts publiques;
  • fournir, le cas échéant, des avis à la CRÉ de l’Estrie ou, avec l’accord de cette dernière, au Forestier en chef sur toute question concernant le développement forestier (enjeux régionaux, projets de politiques, lois, règlements, normes nationales, programmes, guides de gestion ou de pratiques d’intervention, orientations relatives à l’utilisation du territoire et des ressources, délimitation des territoires structurés fauniques, l’octroi des droits sur le territoire et les ressources, etc.);
  • tenir, en accord avec la CRÉ de l’Estrie, des consultations à la demande du ministre ou du milieu selon la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier;
  • adapter à notre région les règles de la participation et de consultation publique sur les plans d’aménagement des terres et des ressources du milieu forestier public;
  • promouvoir et diffuser les connaissances estriennes en matière de recherche forestière appliquée et fondamentale (banques de données, outils de cartographie forestière, données numériques, travaux de recherche, acquisition de connaissances, etc.) en appui à une gestion durable de la forêt;
  • promouvoir et soutenir la mise en place de divers projets de formation, de sensibilisation et d’éducation forestière (production ligneuse, faune, flore, paysages, tourisme, relève, etc.) destinés tant aux gestionnaires, aux propriétaires de boisés, aux travailleurs, aux jeunes et à la population;
  • promouvoir une culture de développement durable du patrimoine forestier estrien, tant en milieu urbain que rural;
  • encourager l’aménagement forestier durable par la promotion de la certification des pratiques;
  • encourager la mise en place d’une politique favorisant la protection des écosystèmes forestiers exceptionnels et des milieux humides;
  • constituer et réunir, le cas échéant, le Forum forestier régional élargi, composé des principaux acteurs touchant les domaines économique, environnemental et social, interpellés par le milieu forestier;
  • produire et diffuser, à partir d’indicateurs de résultats, un bilan des activités de la commission en lien avec nos stratégies;
  • exercer des mandats spéciaux à la demande du MRNF ou de la CRÉ de l’Estrie.
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